Mardi 17 avril 2012
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Le règlement intérieur de l'AMAP Croq'saveurs, AMAP de
Longué-Jumelles
Article 1 : Objet
L’AMAP est un engagement réciproque et solidaire entre des producteurs et des consommateurs, s’inscrivant dans le long terme.
L’adhérent actif achète par avance une part définie de la production au(x) producteur(s) qui eux mêmes s’engagent à fournir des produits issus de l’agriculture biologique, de saison et
variés.
Article 2 : Distribution
La distribution se fait à Longué-Jumelles, rue du collège au local ACL tous les mardis de 17h30 à 19h. Le conseil d’administration avisera les consommateurs concernés en cas de changement de lieu.
Chaque adhérent se rend à la distribution avec son propre panier. Après avoir présenté sa carte, il le remplit des produits proposés.
Si un adhérent souhaite que son panier soit pris par une autre personne, il lui suffit de prêter sa carte.
Chaque semaine un adhérent volontaire, avec un membre du bureau, est responsable de la distribution ; il s’inscrit par avance sur le
planning. Son rôle est d’aider le producteur à installer et à ranger le matériel. Il accompagne l’adhérent lors de la distribution, puis le fait émarger sur la feuille de présence. Enfin il est
le contact privilégié du jour. Chaque adhérent est tenu d’assurer régulièrement la distribution. En cas d’empêchement, le responsable de la distribution doit trouver un remplaçant.
Article 3 : Adhésion
L’adhésion à l’association est valable pour une année civile. Son montant est voté et réglé à la première assemblée générale de
l’année. Elle n’est pas remboursable et est utilisée pour couvrir les frais de fonctionnement de l’association. Le règlement de l’adhésion se fait à l’ordre de l’AMAP Croq’saveurs. Chaque foyer
ne paye qu’une adhésion quelque soit le nombre de paniers.
Article 4 : Engagement
L’AMAP est une association basée sur la participation de tous ses membres. Chacun des membres à jour de sa cotisation peut figurer ou
non sur la liste des acheteurs de paniers. Tous les adhérents qui achètent un ou des paniers s’engagent et paient pour les 12 mois de l'année à venir. Lorsque le groupe n’est pas complet, l’association peut accepter de nouveaux adhérents qui s’engagent alors pour la durée restante de la saison en
cours.
Lorsque le nombre d’acheteurs est supérieur au nombre de paniers que le producteur peut fournir, une liste d’attente est établie dans
l’ordre d’arrivée des adhésions.
Lorsque le nombre de personnes sur la liste devient trop conséquent, le Conseil d’Administration discute des modalités de
l’élargissement (soit augmentation du nombre de paniers par producteur, soit élargissement du réseau des producteurs, soit invitation à créer une autre AMAP).
Si un adhérent venait à vouloir ou devoir quitter l’AMAP au cours d’une saison, le paiement de la part de récolte jusqu’à la fin de la
saison resterait acquis aux producteurs. Dans l’ordre de la liste d’attente, une personne peut reprendre le panier jusqu’à la fin de la saison en cours (à charge pour les adhérents de
s’arranger pour les règlements).
Chaque nouvel adhérent bénéficie d’un mois d’essai au terme duquel il peut renoncer à la qualité de membre actif et récupérer son
règlement pour le reste de la saison. Il doit prévenir par lettre recommandée avec AR l’association deux semaines avant la fin du mois.
Article 5 : Finances
Les règlements de panier se font pour 12 mois (en 12 chèques), à l’ordre de chaque producteur. Un reçu est remis à chaque
adhérent.Tout adhérent qui n’aura pas fait parvenir son règlement de la part de récolte au producteur perdra son rang dans la liste de distribution puis sera considéré comme
démissionnaire.
Le montant du panier peut être révisé en Assemblée Générale avec accord des producteurs.
Article 6 : Absence
Si un ou des paniers sont restants à la fin de la distribution, les produits sont offerts à des associations de bienfaisance ou « aux
adhérents bénévoles du jour » de la distribution.
Article 7 : Fonctionnement
Si le producteur se trouve exceptionnellement empêché de livrer, les adhérents conviendront alors avec lui d’un moyen de remédier au
problème et des formes que peut prendre la solidarité du groupe.
Si la production se trouve être importante, les adhérents bénéficieront de paniers plus abondants. La réciproque est valable si la
production se trouve diminuée.
Article 8 : Bureau
Le Conseil d’Administration est élu à la première Assemblée Générale de l’année.
